Coronavirus / COVID-19 : fermeture des tribunaux et service minimum

Avril 2020
Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19, les tribunaux sont fermés depuis le lundi 16 mars 2020, sauf en ce qui concerne le traitement des contentie...

Solidarité : le Gouvernement lance sa plateforme jeveuxaider.gouv.fr

Avril 2020
Face à la crise sanitaire sans précédent, le gouvernement a mis en ligne sa plateforme jeveuxaider.gouv.fr , comptant sur la solidarité des Français. Cette platefor...

Coronavirus - Covid-19 : un numéro dédié

Avril 2020
Le Gouvernement a lancé un numéro vert pour répondre aux questions sur le SARS-CoV-2 / Covid-19, ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il s’agit du 0 800 130 000. L...

La trêve hivernale est prolongée

Avril 2020
Eu égard aux mesures de confinement imposées, la trêve hivernale est prolongée jusqu’au 31 mai 2020, si bien que les mesures d’expulsion non exécut...

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