Les soldes d'été sont décalées

Juillet 2020
La crise sanitaire liée au Covid-19 a bouleversée le fonctionnement des enseignes, entrainant de fortes difficultés économiques pour les commerçants. Dans ce context...

Nouvelle augmentation du prix du tabac

Juillet 2020
A compter du 1er juillet, certaines marques vont voir le prix du paquet de 20 unités passer à 9,50 € ou 9,60 €. Cette augmentation s’inscrit dans la continuit...

Dégrèvement de taxe foncière et vente immobilière

Juillet 2020
« […] la seule circonstance qu'un bien demeurant effectivement proposé à la location soit mis en vente n'est pas de nature à priver le contribuable du bén...

Dépôt de déclarations de succession hors délai : l'administration fiscale opère des tempéraments

Juillet 2020
L’administration fiscale précise que les déclarations principales de succession (déclarations 2705-SD et 2705-S-SD) déposées hors délai, du 12 mars au 2...

Pour modifier le revêtement d'une servitude de stationnement il faut justifier du caractère nécessaire des travaux

Juillet 2020
Pour la Cour de cassation, à défaut d’établir le caractère nécessaire des travaux souhaités, le bénéficiaire d’une servitude de stat...

Entrée en vigueur de l'affichage obligatoire du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques

Juillet 2020
A compter du 1er juillet 2020, un affichage spécifique viendra informer le consommateur sur le degré d’exposition aux ondes des équipements radioélectriques susceptib...

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